Gestionnaire de transport externe

Externalisez la direction réglementaire de votre activité de transport, sans embaucher un cadre à plein temps. Un prestataire indépendant, titulaire de l’attestation de capacité professionnelle, à vos côtés par contrat.

Qu’est-ce qu’un gestionnaire de transport externe ?

Le gestionnaire de transport externe est un prestataire de services indépendant, titulaire de l’attestation de capacité professionnelle. Il assure la direction effective et permanente de l’activité de transport d’une entreprise pour le compte de laquelle il intervient, par contrat de prestation de services.

Ce statut permet aux entreprises de transport d’externaliser une fonction réglementaire obligatoire, sans avoir à recruter un cadre salarié à plein temps.

Règlement (CE) n° 1071/2009

Entré en application le 4 décembre 2011, il encadre officiellement la fonction de gestionnaire de transport à l’échelle européenne et autorise son externalisation.

Rôle et missions du gestionnaire externe

Il veille à la conformité réglementaire globale de l’entreprise, sur quatre grands volets.

Gestionnaire interne

Salarié de l’entreprise

  • Lié à l’entreprise par un contrat de travail (salarié, cadre) ou dirigeant légal.
  • Exerce ses fonctions au sein d’une seule structure.
  • Poste à temps plein, avec le coût que cela représente.

Gestionnaire externe

Prestataire indépendant

  • Lié à l’entreprise par un contrat de prestation de services.
  • N’est pas salarié : une solution souple et maîtrisée.
  • Peut intervenir pour plusieurs structures, dans le respect des plafonds légaux.

Des plafonds stricts, gages de sérieux

Pour garantir un contrôle réel et effectif des activités, la réglementation impose des limites au gestionnaire externe.

2

entreprises maximum

Un gestionnaire externe ne peut gérer l’activité de transport que de 2 sociétés différentes au maximum.

20

véhicules maximum

La flotte totale cumulée gérée par le prestataire ne peut excéder 20 véhicules, toutes entreprises confondues.

Limites fixées et contrôlées par la DREAL / DRIEAT.

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