Conseiller à la Sécurité pour le Transport de Marchandises Dangereuses (CSTMD)

Vous transportez, chargez, emballez ou expédiez des marchandises dangereuses ? La réglementation ADR vous impose de désigner un conseiller à la sécurité. CO GTL assure cette mission en externe, partout en France.

En savoir plus

En quoi consiste concrètement la mission d’un CSTMD ?

Le conseiller à la sécurité veille à ce que votre entreprise respecte l’ensemble de ses obligations liées aux marchandises dangereuses. Notre accompagnement couvre :

Audit réglementaire ADR

État des lieux complet de votre conformité.

Vérification des documents de transport

Contrôle des déclarations et documents d’accompagnement.

Analyse des marchandises dangereuses

Identification des matières et de leurs contraintes.

Assistance au classement ADR

Détermination du bon classement de vos produits.

Contrôle des emballages et étiquetages

Conformité des contenants, marquages et étiquettes.

Formation du personnel

Sensibilisation et formation ADR 1.3.

Conseil au chargement et déchargement

Bonnes pratiques lors des opérations sur site.

Rédaction du rapport annuel CSTMD

Document réglementaire obligatoire chaque année.

Analyse des incidents et accidents

Retour d’expérience et mesures correctives.

Quels risques et sanctions vous aidons-nous à éviter ?

Une non-conformité ADR peut coûter cher, financièrement comme juridiquement. Notre accompagnement vous protège contre :

  • Les non-conformités ADR
  • Les infractions lors des contrôles routiers
  • Les accidents de transport
  • L’arrêt d’activité
  • La mise en cause de la responsabilité du dirigeant
  • Les coûts liés aux mauvaises pratiques logistiques
  • Les risques environnementaux

Quelles entreprises sont légalement obligées de désigner un CSTMD ?

L’obligation concerne toute entreprise dont l’activité comprend une ou plusieurs de ces opérations sur des marchandises dangereuses :

Secteur du BTP & Travaux Publics

  • Bitume & Enrobés : Transport à chaud de bitumes, émulsions et liants routiers.
  • ​Désamiantage & Déchets : Évacuation et traçabilité de l’amiante et des terres polluées.
  • ​Travaux de Minage : Stockage, manipulation et transport d’explosifs de chantier.
  • ​Carburants & Produits : Approvisionnement en GNR, gaz, peintures, résines et solvants.

​Secteur de la Chimie & Pétrochimie

  • ​Produits en Vrac : Remplissage et dépotage de citernes de produits corrosifs ou inflammables.
  • ​Conditionnement & Colis : Expédition de fûts, bidons et GRV (Grands Récipients pour Vrac).
  • ​Gaz Industriels : Transport de gaz liquéfiés, compressés ou toxiques sous pression.
  • ​Déchets Chimiques : Prise en charge des effluents, boues et résidus dangereux.

​Santé & Secteur Médical (DASRI)

  • ​Déchets Infectieux (DASRI) : Collecte des déchets à risque infectieux (hôpitaux, labos, cliniques).
  • ​Échantillons Biologiques : Transport de prélèvements, souches et matières infectieuses (Classe 6.2).
  • ​Gaz Médicaux : Livraison d’oxygène, d’azote et de protoxyde d’azote.
  • ​Produits Radioactifs : Logistique de la médecine nucléaire et radio-pharmacie.

​Transport & Logistique Routière

  • ​Transporteurs de Fret : Gestion des flux en colis (ADR de base) ou en citernes spécialisées.
  • ​Commissionnaires : Organisation légale et responsabilité du transport de matières classées.
  • ​Quais & Entrepôts : Sécurité du chargement, du déchargement et de l’arrimage.

Environnement & Gestion des Déchets

  • ​​Collecte de Déchets Dangereux : Huiles usagées, batteries, solvants et filtres.
  • ​Centres de Tri & Transit : Regroupement et expédition vers les filières de valorisation.
  • ​Dépollution : Intervention sur sites pollués et évacuation des résidus.

Agroalimentaire & Agriculture

  • ​​Produits Phytosanitaires : Transport d’engrais, d’ammoniac et de poudres/liquides de traitement.
  • ​Froid & Conditionnement : Utilisation de neige carbonique et carboglace pour la chaîne du froid.
  • ​Désinfection Industrielle : Stockage et utilisation de biocides et détergents concentrés.

L’ADR (Accord relatif au transport international des marchandises dangereuses par route) a été signé à Genève le 30 septembre 1957 sous l’égide de la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe (CEE-ONU). Contrairement à un règlement ou à une directive de l’Union européenne, l’ADR est un accord international conclu entre États signataires.
Aujourd’hui, plus de 50 pays sont parties contractantes à l’ADR, parmi lesquels l’ensemble des États membres de l’Union européenne ainsi que plusieurs pays non membres tels que la Suisse, la Norvège, le Royaume-Uni, l’Ukraine ou encore l’Andorre.
Afin de prendre en compte les évolutions techniques, réglementaires et sécuritaires du transport de marchandises dangereuses, l’ADR est révisé tous les deux ans. Les nouvelles éditions entrent en vigueur les années impaires, ce qui explique les appellations ADR 2019, ADR 2021, ADR 2023, ADR 2025, etc.
La prochaine version sera l’ADR 2027 qui entrera en vigueur le 01/01/2027 et sera obligatoire à compter du 1er Juillet 2027. Les dispositions de l’ADR s’appliquent à l’ensemble des intervenants de la chaîne de transport de marchandises dangereuses (expéditeurs, chargeurs, emballeurs, transporteurs, déchargeurs, destinataires, conseillers à la sécurité, etc.) et poursuivent un objectif essentiel : garantir la sécurité des personnes, des biens et de l’environnement.

Documentation:

ADR 2025 VOL I
ADR 2025 VOL II
Consigne écrites 2017
Arrêté TMD

Liens utiles

Les organismes de référence de la profession et de la réglementation ADR.

Certification & examens des conseillers à la sécurité

Association Nationale des Conseillers à la Sécurité

Réseau de CSTMD par association

Un doute sur votre situation ?  Un audit permet de déterminer précisément votre obligation.

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